J.O. 222 du 25 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16366

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine d'Oiron-Thénezay (zone de protection spéciale)


NOR : DEVN0320225A



La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :


Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine d'Oiron-Thénezay » (zone de protection spéciale FR 5412014) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur le département des Deux-Sèvres :

Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Brie, Doux, Marnes, Saint-Jouin-de-Marnes ;

Sur une partie du territoire des communes suivantes : Airvault, Assais-les-Jumeaux, Irais, Oiron, Thénezay.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la plaine d'Oiron-Thénezay figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin